Dernière mise à jour : 1er juin 2026
Cette politique précise les conditions de facturation, d’annulation et de remboursement des prestations de conseil fournies par Cresswellia SAS.
Le forfait Diagnostic et les missions Architecture sont facturés à hauteur de 40 % à la commande, le solde étant dû à la livraison. Le forfait Pilotage continu est facturé mensuellement, à terme échu.
Lorsque le client est un consommateur, il dispose d’un délai légal de quatorze jours pour se rétracter à compter de la signature, sauf si la prestation a, à sa demande expresse, commencé avant la fin de ce délai.
Toute mission peut être annulée par écrit. Si l’annulation intervient avant le démarrage des travaux, l’acompte est remboursé sous déduction des frais de cadrage déjà engagés. Si les travaux ont commencé, seules les prestations non encore réalisées peuvent donner lieu à remboursement.
Sans engagement de durée, ce forfait peut être interrompu moyennant un préavis écrit de trente jours. Le mois entamé reste dû ; aucun remboursement partiel n’est appliqué sur le mois en cours.
Tout remboursement dû est effectué dans un délai de quatorze jours suivant l’accord des parties, par virement, sur le compte ayant servi au paiement initial.
Pour toute demande relative à un remboursement, contactez-nous à [email protected]. Nous nous engageons à étudier chaque demande avec diligence et à y répondre sous dix jours ouvrés.
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